Loi de Finances 2024
Création du C3IV, évolutions du statut JEI et du CII – comment prendre en compte ces nouveautés fiscales dans le plan de financement de vos projets de demain ?
La loi industrie verte – qui a été publiée le 24 octobre 2023 – a présenté une série de mesures dont l’objectif est de décarboner l’économie française. La création du Crédit d’impôt en faveur de l’investissement pour l’industrie verte (C3IV) fait partie de ces mesures et la Loi de finances 2024 a concrétisé le périmètre de ce dispositif. D’autres dispositifs fiscaux, tels que le statut Jeune Entreprise Innovante et le Crédit d’Impôt Innovation ont fait l’objet d’évolutions dans cette nouvelle Loi de Finances.
Que faut-il retenir concrètement de l’évolution de ces incitations fiscales ? Comment anticiper les demandes de l’administration fiscale et sécuriser votre demande de crédit d’impôt ? Comment profiter de ces dispositifs pour accélérer vos projets de décarbonation et d’innovation ?
Atelier N°9
Jeudi 22 Mars à 09h35